Conditions générales d'utilisation du service "ma famille"

Le service

Le Service "ma-famille" a pour but de permettre à l'utilisateur de reconstituer sa généalogie en lui fournissant une trame et un support en ligne simple et concis.

Editeur

Ce service est proposé par la société ARFIDO, éditeur du site geneaservice.com

Conditions d'accès

Ce service est librement accessible par tout membre du site geneaservice.com.

Un membre du site est un internaute qui accède au site en étant identifié à son compte. La création d'un compte est gratuite.

Accès aux données

Les données d'état civil des membres, ci-après dénommées, données généalogiques, désignent les informations nominatives saisies par les membres dans la rubrique "ma famille".

Chaque membre peut choisir d'utiliser l'application en mode confidentiel ou en mode semi-partagé.

  • En mode confidentiel, seul le membre a accès à ses données généalogiques sur le site geneaservice.com.
  • En mode semi-partagé, les données généalogiques relatives aux personnes décédées sont accessibles gratuitement par les autres membres. Aucune donnée généalogique relative à des personnes vivantes n'est accessible sur le site geneaservice.
  • Dans tous les cas, les données généalogiques ne sont pas publiées sur le site geneaservice.com et ne peuvent donc pas être indexées par les moteurs de recherche.
  • Par ailleurs, les données généalogiques sont accessibles sur l'extranet geneaservice. Cet extranet est réservé aux généalogistes successoraux professionnels.

Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et liberté, la base de données relative au service "ma famille" a été déclarée à la CNIL - accord n°2096806.

Concernant, l'exercice des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données généalogiques du service "ma famille":

Chaque membre peut directement modifier ou supprimer en ligne tout ou partie des données généalogiques qu'il a saisies.

Droit d'information des tiers: si vous souhaitez savoir si vous êtes dans la base, vous pouvez utiliser ce formulaire.

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