Sujet: Dossier de procédure Martin LUCAS aux AD37 Tours
Patronymes concernés: LUCAS
Par BeauVallon - le 2026-10-08 15:10:49 - Signaler ce message au modérateur - Répondre
Bonjour,
Je recherche un bénévole qui pourrait aller aux AD37 de Tours concernant une personne nommée Martin LUCAS. Je souhaiterais avoir le copie d'un jugement le concernant c'est à dire une condamnation à 10 ans de prison et 20 ans de surveillance par contumace pour
abus de confiance qualifié par le Tribunal Correctionnel de Loches (37) le 08.12.1877.Il existe un dossier de procédure le concernant sous la cote 2U585 .
L'arrêt correspondant doit se trouver dans le registre 2U73 qui couvre les années 1876-1880.
Ce dossier comporte plusieurs pages.
Je remercie vivement la personne qui pourra en charge ma demande et se mettra en contact avec moi.
Cordialement,
Serge Rousselet
Je recherche un bénévole qui pourrait aller aux AD37 de Tours concernant une personne nommée Martin LUCAS. Je souhaiterais avoir le copie d'un jugement le concernant c'est à dire une condamnation à 10 ans de prison et 20 ans de surveillance par contumace pour
abus de confiance qualifié par le Tribunal Correctionnel de Loches (37) le 08.12.1877.Il existe un dossier de procédure le concernant sous la cote 2U585 .
L'arrêt correspondant doit se trouver dans le registre 2U73 qui couvre les années 1876-1880.
Ce dossier comporte plusieurs pages.
Je remercie vivement la personne qui pourra en charge ma demande et se mettra en contact avec moi.
Cordialement,
Serge Rousselet
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