Sujet: recherche la date du décès de mon arrière grand père Jérémie Leverd

Patronymes concernés: LEVERD

Par joce.leverd - le 2015-03-16 16:45:13 - Signaler ce message au modérateur - Répondre

je sais que mon arrière grand père Jérémie Leverd vivait à Paris en 1913 et qu'il est mort entre 1626 et 1934. Y a t il un moyen de trouver sa date de décès via internet ou dois je aller aux archives de Paris ?

Par sgy1143 - le 2015-03-20 10:32:45 - Signaler ce message au modérateur - Répondre

Vous pouvez faire une demande d'acte en ligne sur le site de la Mairie de Paris pour l'arrondissement de votre choix ou pour une recherche dans tous les arrondissements.
https://teleservices.paris.fr/etatcivil/jsp/site/RunStandaloneApp.jsp?page=formengine&form=deces

Par joce.leverd - le 2015-03-20 11:45:28 - Signaler ce message au modérateur - Répondre

je pensais que ce n'était pas possible si le décès était inférieur à 100 ans. Je le fais de ce pas
merci de votre réponse

Par sgy1143 - le 2015-03-20 17:55:41 - Signaler ce message au modérateur - Répondre

Le délai est de 75 ans pour les actes de naissance et de mariage.
Aucun délai de communication pour un décès.
La limite des 100 ans date de l'ancienne législation. Pour la consultation directe des actes des archives en ligne sur Internet, ce délai est quelquefois toujours invoqué(il existe me semble-t-il un avis de la CNIL sur ce sujet).
Bonne chance.

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